Toute commande de produits distribués par BioPhytoShop implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous. Celles-ci annulent toute disposition différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client.
1. FORMALITÉS DE LA VENTE
La vente est réputée être conclue sur la base des conditions commerciales à la date de son enregistrement par BioPhytoShop et selon le catalogue en ligne en vigueur.
2. CONDITIONS COMMERCIALES
Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur le catalogue en ligne en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.
Toute autre condition n’engage la société BioPhytoShop qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société à tout moment sans préavis.
BioPhytoShop Les prix s’entendent TTC aux taux en vigueur.
3. CERTIFICATION
Toutes les plantes vendues par BioPhytoShop sont certifiées issues de l’agriculture biologique par l’organisme de contrôle Ecocert (L’ISLE JOURDAIN).
4. MODES DE RÈGLEMENTS
Nos factures sont payables à la commande par carte bancaire (visa, Eurocard, Mastercard) via Paypal ou par chèque bancaire. La validation de la commande vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client transmet le numéro de la carte, la date de validité, le cryptogramme et le nom du porteur sur Internet. Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire). Les règlements par chèque bancaire doivent être reçus dans les 6 jours qui suivent l’enregistrement de la commande.
5. EXPÉDITIONS
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui vérifiera leur état à la réception et fera immédiatement toute réserve utile au préposé de La Poste.
Délai moyen de livraison estimé non garanti : 6 jours
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont respectés dans la mesure du possible. Un retard pour quelque motif que ce soit, apporté à la livraison, ne pourra justifier ni dommages et intérêts, ni être un motif d’annulation de commande.
Votre commande vous est livrée par la Poste en Colissimo après votre paiement en conformité avec la clause 4 « Modes de Règlement ».
Participation aux frais de livraison :
Page livraison
6. RESPONSABILITÉ
BioPhytoShop décline toute responsabilité à l’origine d’une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d’usage. Tous les conseils d’usage sur le site du BioPhytoShop sont à titre purement informatif. Toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de la santé habilité.
7. DISPONIBILITÉ DU STOCK
Malgré le soin apporté, et en raison de la saisonnalité des productions, BioPhytoShop ne peut garantir la disponibilité de tous les articles au même moment.
En cas de rupture de stock d’un des articles commandés, BioPhytoShop servira la commande à hauteur des produits disponibles, et expédiera les produits restants dès réception sans refacturer de frais de port supplémentaires. Dans le cas où un produit serait en rupture de stock définitive, le client en sera informé et sa commande sur ce produit annulée.
8. TARIFS
Les prix figurant sur le site BioPhytoShop sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
9. DROIT DE RETRACTATION
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d’échange ou de remboursement, informez BioPhytoShop par e-mail : rubrique « contact ». Puis renvoyez l’article à vos frais, dans son emballage d’origine, intact, à l’adresse suivante :
BioPhytoShop
5 Jarnac, 55 impasse de Jarnac
33220 Eynesse
France
ou par mail : info@bio-phyto-shop.fr
Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.
En cas d’annulation partielle d’une commande, BioPhytoShop conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).
11. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les informations que le client communique à BioPhytoShop étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des cartes de fidélité, leur absence entraîne l’annulation de la commande. En s’inscrivant sur le Site, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société BioPhytoShop. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations du client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
12. RÈGLEMENTATION LOCALE
Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client qui les achète pour un usage à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La société BioPhytoShop décline toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.
13. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Bordeaux (33), France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société BioPhytoShop
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